Animatrice pour enfants

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CONTRAT A DUREE DETERMINEE

Entre                                                                                                        Et

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET

L'employeur confie à Mlle FERET Mélanie, la mission de garde d’enfants, animations, et surveillance.

Précisions concernant les enfants :

Nombre :
Âge :

 Description du matériel apporté  pour la présente mission :

ARTICLE 2 – ENGAGEMENT

Cette mission sera effectuée par Mlle FERET Mélanie, agrée par l'employeur et dont la compétence est reconnue et sans laquelle il n’aurait pas contracté.

Dans le cas ou une deuxième salariée serait nécessaire aux fins d’exécuter la présente mission, Mlle FERET Mélanie, s’il lui incombe de trouver cette personne, s’engage contractuellement envers les employeurs à venir avec celle désignée ci-dessous :

Mlle FERET Mélanie s’engage à mettre tout son savoir faire pour réaliser la mission qui lui est confiée. A cet effet, elle s’engage notamment à solliciter de l'employeur, toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Elle s’engage, en outre, à informer l'employeur de toutes les contraintes liées à sa mission ou difficultés rencontrées.

L’employeur s’engage à nourrir la ou les salariée(s) si le travail effectué se situe dans les tranches horaires suivantes : 11h30/ 13h ;  19h/20h30.

ARTICLE 3 – EXECUTION DE LA MISSION

La mission est d’une durée déterminée.
Elle commencera le                                      , et se terminera le                       concernant Mlle FERET Mélanie.

Elle commencera le                                      et se terminera le                         concernant Mlle DUPUY Elfried.

ARTICLE 4 – LIEU DE LA MISSION

Pour la réalisation de la mission, la salariée sera amenée à travailler, soit au domicile de son employeur,  ou en tout autre lieu requis par l’exécution de la mission.

Lieu : 

ARTICLE 5 – HONORAIRES

En contrepartie de l’exécution de la mission visée à l’article 1, Mlle FERET Mélanie percevra une rémunération d’un montant de            EUR par heure travaillée en CESU, et de           EUR au titre du matériel apporté en chèque ou espèce.

Soit un total de :     euros.

En contre partie de l’exécution de la mission visée à l’article 1, Mlle DUPUY Elfried percevra une rémunération d’un montant de     euros.

Soit un total de :      euros.

Le règlement sera effectué le dernier jour d'exécution de sa mission par chèque emploi service par remise en main propre, soit par envoi postal au moins 5  jours avant l’exécution de la mission à l’adresse suivante :

XXXXXXXXXXXX

Le règlement s’effectuera pour Mlle FERET en chèque emploi service, et pour Mlle DUPUY en chèque de banque, normal.

Chaque salariée sera remboursée des frais tels que les frais de déplacement à savoir                  engagé pour les besoins de sa mission, payable en chèque ou en espèce.

ARTICLE 6 – CAUTION

Mlle FERET Mélanie demande à chaque employeur de lui versé 50% de la rémunération totale, sous forme de chèque, qui sera conservé mais non encaissé, à titre de caution.

Ce chèque doit être envoyé par la voie postale à l’adresse suivante :

XXXXXXXXXXXXXX

Cette caution sera restituée à l’employeur, uniquement si la prestation a lieu.

ARTICLE 7 – INTEGRALITE DU CONTRAT

Le présent contrat exprime l’intégralité des obligations des parties, annulent et remplacent tout accord, correspondance ou écrit antérieurs.

ARTICLE 8 - PHOTOGRAPHIES

Les parties aux contrats s'engagent à permettre à Mlle FERET Mélanie d'utiliser les photographies prise lors de l'évènement afin de pouvoir les mettre sur l'album photo de son site internet www.childcare-and-fun.com.

L'objet de ce contrat comprenant des mineurs, les parties s'engagent à avoir l'accord de chaque titulaire de l'autorité parentale de l'enfant, et renonçent à toute action à l'encontre de Mlle FERET Mélanie.

A ce titre, Mlle FERET Mélanie s'engage à respecter la vie privée et familiale de ces enfants, et à ne les utiliser que dans la page "album photo" de son site internet.

 ARTICLE 9 – RESILIATION

 La résiliation aura lieu selon les modalités fixées par le convention collective du particulier employeur. 

ARTICLE 10  – DROIT APPLICABLE – LITIGE

Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différend découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux juridictions toulousaines.

Fait à Toulouse, le    

 L'employeur                                                                              La salariée
                                                                                                          Mlle FERET

Bon pour acceptation                                                               Bon pour acceptation.